Un leurre au détriment de mammifères et d’oiseaux menacés
Loi d'abattage – Non! – 17 mai 2020
12. mai 2020

Un leurre au détriment de mammifères et d’oiseaux menacés

L’OFEV continue la pratique du Parlement au niveau d’une ordonnance fédérale: louvoyer, avancer et reculer, et aligner les tentatives pour enjoliver une loi ratée.

Une petite révision ciblée de l’article 7 de la Loi sur la chasse aurait suffi à créer une nouvelle base pour accompagner le retour du loup de façon pragmatique et contemporaine. La motion déposée le 19 mars 2014 par le Conseiller aux Etats grison Stefan Engler semblait concilier intelligemment la protection des espèces et les besoins des populations de montagne. Mais nous voterons finalement sur une loi révisée complètement surchargée qui n’apporte rien à qui que ce soit. La révision de la Loi sur la chasse, adoptée le 27 septembre 2019, ne porte pas uniquement sur la gestion du loup, mais aussi sur celle d’espèces menacées. Elle permet d’abattre des animaux protégés sans qu’ils n’aient jamais provoqué de dégât. La nouvelle loi permet même de pourchasser des animaux protégés dans les zones de protection de la faune.

Une ordonnance fédérale ne peut pas réparer une loi ratée
Cette tentative de l’OFEV n’est rien d’autre que de la poudre aux yeux des citoyen-ne-s. A l’époque, le Parlement avait inscrit le castor sur la liste des animaux pouvant être tirés, avant de l’en retirer pour des raisons de tactique politique; or l’ordonnance de l’OFEV vient juste de le remette dans la ligne de mire. La protection du castor, du lynx, du harle bièvre, du cygne tuberculé et du loup est largement affaiblie, mais selon la loi, quelques canards de moins seront tirés. La nouvelle Loi sur la chasse est inacceptable d’un point de vue éthique et juridique. Certains passages de l’ordonnance proposée par l’OFEV le montrent bien :

  • Il est maintenant possible d’abattre le cygne tuberculé. La loi demande donc davantage que les interventions usuelles dans les nids (crever les œufs).
  • Le tir des castors est nettement élargi. Ainsi le castor devient à nouveau, par la porte de derrière, « quasi régulable ».
  • La régulation des meutes de loups n’exige pas l’application de mesures de protection des troupeaux.
  • Il reste possible de chasser le lièvre, le tétras lyre, le lagopède alpin et la bécasse des bois.
  • La protection des hirondelles et des martinets est affaiblie.

Une analyse complète de la révision de l’ordonnance suit (procédure de consultation jusqu’au 9 septembre 2020). Il faut toutefois tenir compte du fait qu’après la votation populaire du 27 septembre sur la nouvelle Loi sur la chasse, la Confédération a toute latitude de rétropédaler avec l’ordonnance – le projet n’en est en effet qu’au stade de la consultation. Cela serait tout à fait dans la tradition du travail législatif. Voter NON à l’inacceptable Loi sur la chasse permet de l’empêcher.

Contact : Leo Richard, Pro Natura, Tel. 024 423 35 79, E-Mail : leo.richard@pronatura.ch